Conditions générales de vente
Mentions légales – Dernière mise à jour le 02 juin 2022
1. Domaine d’application
Les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre flora.paris et l’auteur de la commande, ci-après désigné le client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
2. Prix
Les prix sont affichés TTC. Ils incluent le taux de TVA en vigueur qui dépend de la nature des fleurs des créations. Flora.paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Les prix sont libellés en euros et s’entendent hors frais de livraison.
3. Produits
Les photos des articles représentés sur flora.paris sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Lors de rupture de stock chez nos fournisseurs, flora.paris se réserve le droit d’échanger les variétés manquantes par des variétés semblables. Les compositions ne devront pas être altérées.
4. Paiement
Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par carte bancaire Visa, American Express ou Master Card via notre module de paiement sécurisé Stripe ou encore via PayPal. Les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à flora.paris, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque. Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, flora.paris pourra demander au client des justificatifs d’identité et de domicile.
5. Délais de création
Flora.paris s’efforcera de traiter votre commande dans les meilleurs délais, généralement 48 heures à compter de la validation de votre commande. Pour les commandes sur mesure ou les commandes contenant une cloche, une couronne ou un accessoire, les délais de création sont plus importants (en moyenne 90 heures).
6. Livraison
A) Modalités
La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. Un courriel de notification envoyé la veille de l’envoi avec le numéro de suivi, les notifications d’expédition par courriel sont offertes.
Le destinataire doit vérifier l’état du produit au moment de la livraison. S’il n’est pas présent ni représenté, le destinataire doit prendre contact avec le prestataire logistique dont l’adresse figure sur l’avis de passage déposé par lui; en vue de récupérer le produit au lieu indiqué par ce dernier (relai transport) car un second déplacement ne fait pas partie des conditions contractuelles. En cas d’absence du destinataire, flora.paris ne pourra pas en être tenue responsable.
La livraison de l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site flora.paris s’effectue par l’intermédiaire de Colissimo ou Happy-Post. Les modalités et les délais de livraison détaillés sur cette page sont propres à ces transporteurs.
B) Délais
Les délais communiqués par nos transporteurs sont fonction de la destination de la commande :
– France métropolitaine : entre 1 et 3 jours ouvrés
– DOM-TOM : entre 3 et 9 jours ouvrés
– Union Européenne : entre 3 et 8 jours ouvrés selon les pays
– Hors Union Européenne : entre 6 et 14 jours ouvrés selon les pays
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le courriel d’expédition, nous vous demandons de nous signaler par courriel à l’adresse contact@flora.paris. Nous contacterons alors le transporteur pour démarrer une enquête. Notez qu’en raison de la situation dûe au COVID-19, les délais de livraison des transporteurs peuvent être rallongés.
C) Frais
Les frais de port sont proposés sous la forme des forfaits Colissimo suivants à de l’étape de validation de commande :
– France métropolitaine : 5,95 €
– DOM-TOM : 9,90 €
– Union Européenne : 15,95 €
– Hors Union Européenne : 31,25 €
Les frais de port sont proposés sous la forme des forfaits Mondial Relay suivants à de l’étape de validation de commande :
– France métropolitaine : 4,40 €
– Union Européenne : 10,40 €
Les frais de port sont proposés sous la forme des forfaits Chronopost suivants à de l’étape de validation de commande :
– France métropolitaine : 9,90 €
Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge du client. Flora.paris n’est pas responsable des délais causés par la douane.
7. Réclamation, délai de rétractation, retours
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci pour toutes les commandes qui ne sont pas sur mesure. Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :
Fatima SENHAJI – Flora Paris
124 cours de la Somme
33800 Bordeaux
FRANCE
L’état de la commande doit permettre sa recommercialisation. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra-t-être envisagé sans accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Le remboursement des produits ne sera possible qu’après réception effective des articles en atelier.
Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par courriel à l’adresse qu’il aura utilisée pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier.
Les commandes sur mesure ne disposent pas d’un délai de rétractation post paiement car les produits ne peuvent être recommercialisés.
Pour plus de renseignements, veuillez adresser une courriel à commande@flora.paris.
8. Garantie
Passé le délai de rétractation évoqué au point 7, le client pourra renvoyer son article sous réserve de l’obtention d’un accord préalable du service client de flora.paris. Pour ce faire, le client contactera le service client de flora.paris au choix par courriel à l’adresse contact@flora.paris ou en utilisant le formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse :
Fatima SENHAJI – Flora Paris
124 cours de la Somme
33800 Bordeaux
FRANCE
Le service client confirmera par courriel l’accord de retour. Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par courriel à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Les cas suivants ne sont pas couverts par la garantie : les produits utilisés de manière non conforme à l’usage pour lequel ils sont prévus et les produits transformés ou modifiés.
9. Réserve de garantie
Flora.paris se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).
10. Compétence et contestation
Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.